Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES SONNAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81021114300011
Lieu-dit du demandeur : Les Amigons
Code postal du demandeur : 06470
Localité du demandeur : Peone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Amigons
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Peone
Section cadastrale 1 : 744F
Section cadastrale 2 : 743F
Section cadastrale 3 : 742F
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre