Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA ROURETANE
Numéro de SIRET du demandeur : 53773933600000
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Poulinieres
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : Le Rouret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : St Jean
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Peone
Section cadastrale 1 : 556AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 872
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre