Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PEONE
Lieu-dit du demandeur : Centre Administratif de Valberg
Code postal du demandeur : 06470
Localité du demandeur : Peone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Ray
Lieu-dit du terrain : Couolo d Antassi - Lot F
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Peone
Section cadastrale 1 : 213AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 683
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 477
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre