Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INGENIERIE COMMERCIALE DU BATI
Numéro de SIRET du demandeur : 50171447100023
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Gernelle
Lieu-dit du demandeur : ZAC Saint-Martin
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : Pertuis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau des Granges
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Peone
Section cadastrale 1 : 1059E
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 209
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre