Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Mixte de Valberg
Numéro de SIRET du demandeur : 25060202600016
Libellé de la voie du demandeur : Centre administratif de
Lieu-dit du demandeur : Valberg
Code postal du demandeur : 06470
Localité du demandeur : Peone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Valberg
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Peone
Section cadastrale 1 : 361AC
Section cadastrale 2 : 360AC
Section cadastrale 3 : 244AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 723
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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