Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BOISEON
Numéro de SIRET du demandeur : 81942239500015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : BOIS YVON
Code postal du demandeur : 22710
Localité du demandeur : PENVENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : BOIS YVON
Code postal du terrain : 22710
Localité du terrain : PENVENAN
Section cadastrale 1 : 0205E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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