Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DU SACRE-COEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 77740460900011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 22710
Localité du demandeur : PENVENAN
Cedex du demandeur : 22710
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0011
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE
Code postal du terrain : 22710
Localité du terrain : PENVENAN
Section cadastrale 1 : 0301AD
Section cadastrale 2 : 0304AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2161
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-29
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