Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES RHODODENDRONS
Numéro de SIRET du demandeur : 838690956
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA MARINE
Code postal du demandeur : 22710
Localité du demandeur : PENVENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA MARINE
Code postal du terrain : 22710
Localité du terrain : PENVENAN
Section cadastrale 1 : 0358E
Section cadastrale 2 : 0359E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2746
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre