Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KOAD HA MOR
Numéro de SIRET du demandeur : 80847616200017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE KERMORHOUEZAN
Lieu-dit du demandeur : SAINT GUENOLE
Code postal du demandeur : 22660
Localité du demandeur : TREVOU-TREGUIGNEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0026
Libellé de la voie du terrain : IMP DU MOULIN DE LA COMTES
Code postal du terrain : 22710
Localité du terrain : PENVENAN
Section cadastrale 1 : 0648E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2775
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre