Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 388
Libellé de la voie du demandeur : DRONCKAERT STRAAT
Code postal du demandeur : 8930
Localité du demandeur : LAUWE
Code INSEE pays du demandeur : 131
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA MARINE
Code postal du terrain : 22710
Localité du terrain : PENVENAN
Section cadastrale 1 : 0402E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre