Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU MANOIR DE BOIS YVON
Numéro de SIRET du demandeur : 44909170100010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Bois Yvon
Code postal du demandeur : 22710
Localité du demandeur : PENVENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Bois Yvon
Code postal du terrain : 22710
Localité du terrain : PENVENAN
Section cadastrale 1 : 502D
Section cadastrale 2 : 503D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5202
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 126
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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