Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOISEON
Numéro de SIRET du demandeur : 40389338100018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : BOIS YVON
Code postal du demandeur : 22710
Localité du demandeur : PENVENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS YVON
Code postal du terrain : 22710
Localité du terrain : PENVENAN
Section cadastrale 1 : 0200E
Section cadastrale 2 : 0201E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12960
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2514
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
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