Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ELEVAGE AVICOLE DE CREC H MIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CREC H MIN
Code postal du demandeur : 22710
Localité du demandeur : PENVENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CREC H MIN
Code postal du terrain : 22710
Localité du terrain : PENVENAN
Section cadastrale 1 : 1170E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7538
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
France Cadastre