Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PENVENAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21220166900018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 22710
Localité du demandeur : PENVENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PROMENADES
Code postal du terrain : 22710
Localité du terrain : PENVENAN
Section cadastrale 1 : 1030C
Section cadastrale 2 : 1035C
Section cadastrale 3 : 0264AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3956
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 468
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 468
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 468
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-09-29
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