Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JAYAT
Numéro de SIRET du demandeur : 5039696850001
Libellé de la voie du demandeur : SAVALOU
Code postal du demandeur : 87440
Localité du demandeur : PENSOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SIMOULIES
Code postal du terrain : 87115
Localité du terrain : PENSOL
Section cadastrale 1 : 0425C
Section cadastrale 2 : 0426C
Section cadastrale 3 : 0427C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 180908
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre