Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL KAP
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PUYLOUBIER
Lieu-dit du demandeur : ZI LA BURLIERE
Code postal du demandeur : 13530
Localité du demandeur : TRETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COLLET ROUGE BAS
Lieu-dit du terrain : CC PLAN DE CAMPAGNE
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 395AM
Section cadastrale 2 : 396AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8262
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 795
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 330
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1069
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 330
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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