Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAS DU LITTORAL
Numéro de voie du demandeur : 848
Libellé de la voie du demandeur : AV DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN AICARD
Lieu-dit du terrain : LES CADENEAUX
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 465AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 92
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 226
Surface ' Bureau ' démolie : 92
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 92
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 226
Surface ' Service public ' démolie : 92
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
France Cadastre