Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU ROND POINT
Numéro de voie du demandeur : 946
Libellé de la voie du demandeur : CH DES FRERES GRIS
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : LUYNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD6
Lieu-dit du terrain : PLAN DE CAMPAGNE
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 318AL
Section cadastrale 2 : 319AL
Section cadastrale 3 : 323AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7087
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 400
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1391
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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