Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STe IMMOBILIERE DU PATHE PALACE
Numéro de voie du demandeur : 217
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Pennes aux Pins
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : TRA DU COLLET
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 209AM
Section cadastrale 2 : 210AM
Section cadastrale 3 : 701AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26113
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10722
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1605
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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