Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DORIC IMMO
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAIR SOLEIL
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : IMP JACQUES PREVERT
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 870AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 188
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 188
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre