Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FVMTP
Numéro de SIRET du demandeur : 80326715200020
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : CH DU SOLEIL COUCHANT
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : CH DE PIERREFEU
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 358AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1053
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre