Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'IMMOBILIERE CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA VISTE
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE VELAUX
Lieu-dit du terrain : BELLEPEIRE
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 45AK
Section cadastrale 2 : 47AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4155
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 318
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre