Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : CH DU CERCLE
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : LA BOUILLADISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : AV VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 85AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 245
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre