Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DES PENNES MIRABEAU
Numéro de voie du demandeur : 223
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CROY
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 95CY
Section cadastrale 2 : 96CY
Section cadastrale 3 : 97CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28731
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1527
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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