Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : CLOS SAINT GIRONS
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : LES MILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52 BI
Libellé de la voie du terrain : AV VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 692AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 228
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre