Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LOGIREM
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : BD NATIONAL
Lieu-dit du demandeur : BP 204
Code postal du demandeur : 13302
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHE DES FRAISES
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 170AY
Section cadastrale 2 : 502AY
Section cadastrale 3 : 878AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4175
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1512
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre