Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : COURS ANTOINE GUICHARD
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9326
Libellé de la voie du terrain : PLAN DE CAMPAGNE
Lieu-dit du terrain : CH DES PENNES AU PIN
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 326AM
Section cadastrale 2 : 384AM
Section cadastrale 3 : 385AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76347
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre