Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUSCINESI
Numéro de voie du demandeur : 304
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 356
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN MONNET
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 220CV
Section cadastrale 2 : 223CV
Section cadastrale 3 : 24CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2491
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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