Informations sur le permis de construire n°01307117C0151

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GY PLAISANCE DU TOUCH 1
Dénomination personne morale demandeur : SNCGREEN YELLOW PLAISANCE DU TOUCH 1
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Cours Antoine Guichard
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9326
Libellé de la voie du terrain : PLAN DE CAMPAGNE
Lieu-dit du terrain : Chemin des Pennes au Pin
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 326AM
Section cadastrale 2 : 384AM
Section cadastrale 3 : 385AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76347

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1