Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASBJA PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Avenuede la Capelette
Code postal du demandeur : 13010
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Pas de la Mue
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 571CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 410
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre