Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATTEO
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LAMARTINE
Lieu-dit du demandeur : ZAC L'AGAVON
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONT BLANCHE AV DE LAM
Lieu-dit du terrain : ZAC DE L'AGAVON
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 305CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
France Cadastre