Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STE DES CUISUNES NOUVELLE GENERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 50308031900026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CH DES PENNES AU PIN
Lieu-dit du demandeur : ZC PLAN DE CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CH DES PENNES AUX PINS
Lieu-dit du terrain : PLAN DE CAMPAGNE
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 106AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3492
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 142
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 41
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 858
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre