Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES PENNES MIRABEAU
Numéro de voie du demandeur : 223
Libellé de la voie du demandeur : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : CHE DES PETITS CADENEAUX
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 208AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7727
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
France Cadastre