Informations sur le permis de construire n°01307119C0104

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA MARTHE
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 13180
Localité du demandeur : GIGNAC-LA-NERTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BILLONNE
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 448CV
Section cadastrale 2 : 487CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14