Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PF1
Numéro de SIRET du demandeur : 84001769300010
Libellé de la voie du demandeur : ZI DE L'ARGILE LOTISSEMENT
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE PIERREL
Lieu-dit du terrain : PLAN DE CAMPAGNE
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 164AL
Section cadastrale 2 : 182AL
Section cadastrale 3 : 219AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16489
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 622
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3683
Surface ' Commerce ' démolie : 622
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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