Informations sur le permis de construire n°01307117C0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEDICOOK
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : AV DE PLAN DE CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : AV DE PLAN DE CAMPAGNE
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 303AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1277
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17