Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TONNARA
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : TRAVERSE CLAIRE VOIE
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS CADENEAUX
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 193AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
France Cadastre