Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCC
Numéro de SIRET du demandeur : 39410983900024
Numéro de voie du demandeur : 946
Libellé de la voie du demandeur : CH DES FRERES GRIS
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : LUYNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN DE CAMPAGNE
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 323AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5863
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1452
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre