Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOME DE BIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 85036563600016
Numéro de voie du demandeur : 2145
Libellé de la voie du demandeur : CH DE REGANAT
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT PEAGE
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 152AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5776
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1765
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1425
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre