Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIREM HLM
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : BD NATIONAL
Code postal du demandeur : 13302
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHE DES FRAISES
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 715AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1868
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1199
Surface ' Service public ' démolie : 1199
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
France Cadastre