Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAIRN INVEST
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE SACLAY
Code postal du demandeur : 91430
Localité du demandeur : VAUHALLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT PEAGE
Code postal du terrain : 13170
Localité du terrain : LES PENNES MIRABEAU
Section cadastrale 1 : 151AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 680
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 524
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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