Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Rue des 4 Tourelles
Code postal du demandeur : 45750
Localité du demandeur : ST PRYVE ST MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : RTE DE TROUVILLE SUR MER
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : PENNEDEPIE
Section cadastrale 1 : 391A
Section cadastrale 2 : 392A
Section cadastrale 3 : 467A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2931
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre