Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile
Dénomination personne morale demandeur : SC MAO
Numéro de SIRET du demandeur : 79836432900010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Mesliers
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : PENNEDEPIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'EGLISE
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : PENNEDEPIE
Section cadastrale 1 : 112A
Section cadastrale 2 : 245A
Section cadastrale 3 : 315A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57615
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 992
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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