Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BOUILLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 32480187700014
Libellé de la voie du demandeur : La Ferme de la Bouillette
Code postal du demandeur : 14600
Localité du demandeur : PENNEDEPIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOUILLETTE
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : PENNEDEPIE
Section cadastrale 1 : 323A
Section cadastrale 2 : 324A
Section cadastrale 3 : 326A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73454
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1068
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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