Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU COLLECTIONS CONTEMPORAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 85359981900010
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU PLATEAU
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : BD HENRI SAVER
Code postal du terrain : 13821
Localité du terrain : LA PENNE SUR HUVEAUNE
Section cadastrale 1 : 151PAK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre