Informations sur le permis de construire n°01307019A0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1330
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA FENESTRELLE
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 311
Libellé de la voie du terrain : BD VOLTAIRE
Code postal du terrain : 13821
Localité du terrain : LA PENNE SUR HUVEAUNE
Section cadastrale 1 : 74AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31