Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUDIMMO VII
Numéro de SIRET du demandeur : 830691242
Numéro de voie du demandeur : 310
Libellé de la voie du demandeur : TRAVERSE DE LA BOURGADE
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH BORIE
Code postal du terrain : 13821
Localité du terrain : LA PENNE SUR HUVEAUNE
Section cadastrale 1 : 235AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1328
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
France Cadastre