Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA GRANGE AUX ABEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 53882064800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Ferrie
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : Lapenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Ferrie
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : Lapenne
Section cadastrale 1 : 943D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 573
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 267
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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