Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LUKAN
Numéro de SIRET du demandeur : 53301710900018
Lieu-dit du demandeur : Nabouly d en Haut
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : Lapenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Nabouly d en Haut
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : Lapenne
Section cadastrale 1 : 126B
Section cadastrale 2 : 369B
Section cadastrale 3 : 114B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2014-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-04-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre