Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA PLUME
Numéro de SIRET du demandeur : 85044996800013
Numéro de voie du demandeur : 138bi
Type de voie du demandeur : RES
Libellé de la voie du demandeur : de Grenelle
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4461
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Chanan RD 2211
Lieu-dit du terrain : La Rena
Code postal du terrain : 06260
Localité du terrain : La Penne
Section cadastrale 1 : 1446C
Section cadastrale 2 : 1444C
Section cadastrale 3 : 1442C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 89370
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 215
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 228
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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